Conditions générales d'utilisation

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations.

ACCES AU SITE ET CONTENU                    

L’accès au site web est libre.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

France Loire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs, à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s'engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

DONNEES PERSONNELLES

Pour connaitre vos droits et disposer des informations sur la manière dont vos données sont traitées, cliquez ici

COOKIES

Pour en savoir plus sur la gestion de vos cookies, cliquez ici

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de France loir ou de tiers ayant autorisé Le Foyer Stéphanais à les utiliser par l’intermédiaire d’une licence.

Toute représentation totale ou partielle du contenu du site Internet www.franceloire.fr ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de France Loire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Votre demande peut être adressée à : contact@franceloire.fr

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le logo de France Loire ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail www.franceloire.fr  sont la propriété de France Loire ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

DROIT DES BASES DE DONNEES

Les bases de données figurant sur le portail www.franceloire.fr sont protégées par les dispositions de l’article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

CREDIT PHOTOGRAPHIQUE

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque de France Loire.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques : 
Fabrice Buffard, Laurène Labasque, Fabrice Dunou, Julio Gallegos, Jean-Pierre Mabille, Estelle photo, Thierry Martrou, Didier Depoorter

ETABLISSEMENT DES LIENS

France Loire autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.franceloire.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.franceloire.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.franceloire.frne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.franceloire.fr, doit être faite par mail à : contact@franceloire.fr

Dans tous les cas d’espèce, France Loire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de France Loire quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

RESPONSABILITE FRANCE LOIRE

Les données mises en ligne sur le site Internet de France Loire n’ont pas d’autre visée que d’informer sur nos activités. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de France Loire peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres contact@franceloire.fr

En tout état de cause, la responsabilité de France Loire ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

En particulier, France Loire décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient.

Il est expressément rappelé que France Loire n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

MODIFICATION

France Loire se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Dernière version : juillet 2019